Décision du 13 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles <BR>

J.O. 47 du 25 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCK0500037S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 janvier 2005, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 :

Mme Recayte (Laetitia).

M. Catteau (Manuel).

M. Marty (Lionel).

M. Michel (Hervé).